UN ENFANT - UN CHIEN - L'association

L'association - Statuts

CREATION :
Extrait du journal officiel n° 40 du 16 février 2002
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Association : UN ENFANT UN CHIEN.
No de parution : 20020007
Département (Région) : Morbihan (Bretagne)
Lieu parution : Déclaration à la sous-préfecture de Lorient.
No d'annonce : 1259
Paru le : 16/02/2002
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION
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     LES STATUTS :

     Article 1er
Nom de L'association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre :
UN ENFANT - UN CHIEN

     Article 2
Objectifs
L'association dite " UN ENFANT - UN CHIEN " fondée en 2002 a pour but :
La remise, gratuite, de chiens d'assistance aux enfants souffrant d'un handicap (sensitif, sensoriel, moteur) ou de toute maladie chronique invalidante.
L’organisation et l’encadrement d’activités associant l'animal. Mise à disposition des services hospitaliers ou structures non hospitalières de chiens éduqués et autres petits animaux.
L’élevage, la sélection et l’éducation des chiots en vue d’obtenir des chiens d’assistance performants.
L’organisation de spectacles ou autre manifestations dans le but de collecter des fonds pour financer l’association.
L'information du public, des institutions, des utilisateurs potentiels.
L'étude et la mise en œuvre de tous autres moyens visant à permettre l'amélioration des conditions de vie et l'intégration des enfants et adultes en situation de handicap.

     Article 3
Durée
Sa durée est illimitée.
Son siège social est fixé à :
Ty Buddy, BOTVEN
56630 LANGONNET
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

     Article 4
Les membres
L'association se compose de membres fondateurs, membres d'honneur, membres bienfaiteurs et membres actif ou adhérents. Des personnes morales légalement constituées, telles que les établissements publics, les établissements d'utilité publique, les associations déclarées conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet1901, les sociétés civiles et les sociétés commerciales peuvent être admises comme membre de l'association.
Pour être membre, il faut être présenté par 2 personnes membres de l'association et agréé par le Conseil d'administration.
Le titre de membre honoraire ou d'honneur peut être décerné par le Conseil d'administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle.
Sont membres actifs, les personnes qui après avoir versé un droit d'entrée fixé à 20 Euros, versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale. Elle est fixée pour l'année 2002 à 30 Euros.
Sont membres bienfaiteurs (ou parrains) ceux qui ont pris l'engagement de verser mensuellement une somme de 10 Euros (soit 120 Euros par an).
Les cotisations annuelles peuvent être relevées par décision de l'assemblée générale jusqu'à un maximum de 1 fois.

     Article 5
Radiation
La qualité de membre de l'association se perd : par la démission ; le décès ; la radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, le membre intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

     Article 6
Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
Le montant des droits d'entrée et des cotisations
Les dons et subventions qu'elle reçoit de particuliers, d'entreprises, de collectivités locales et de divers organismes.
Les recettes de spectacles ou autres manifestations organisés à son profit.

     Article 7
Conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil composé de membres élus au scrutin secret pour 1 an par l'assemblée Générale.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : Un président ; Un ou plusieurs vice-présidents ; Un secrétaire ; Un trésorier ; et éventuellement des adjoints.
Le renouvellement du Conseil ayant lieu tous les ans par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

     Article 8
Réunion du Conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix : En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

     Article 9
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée Générale Ordinaire de l'association comprend les membres titulaires, fondateurs et adhérents. Elle se réunit chaque année au mois de janvier. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour, qui est indiqué sur les convocations, est réglé par le Conseil d'administration.
Son bureau est celui du Conseil. Elle entend les rapports sur la gestion de Conseil d'administration sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu au renouvellement des membres sortants du Conseil d'administration.

     Article 10
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 9.

     Article 11
Comptabilité et gestion
Les dépenses sont ordonnancées par le président.
Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité matière.
Chaque établissement de l'association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d'ensemble de l'association.
L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président.
Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

     Article 12
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut-être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Celui-ci est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

     Article 13
Modification de l'association
Le Président doit faire connaitre dans les trois mois à la Préfecture du département où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.

     Article 14
Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale provoquée spécialement à cet effet et avec l'aval des deux tiers au moins des membres présents.
L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net conformément à l'Article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16août 1901.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture du siège social.

Langonnet, le 20 Juin 2009

Date de création : 28/02/2003 : 00:48
Dernière modification : 10/08/2009 : 12:51
Catégorie : L'association
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